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TRAID est une enseigne de la SARL CVPN, immatriculée au registre du commerce de BORDEAUX sous le numéro XXXXXXXXXXXX et dont le siège social est sis 8, allée James Watt - 33700 MERIGNAC (N° de TVA Intra communautaire : XXXXXXXXXX)
Le site www.traid.fr est hébergé chez XXXXX + adresse.
Le contenu du site est rédigé par Christophe PATS-NOUGUES, votre serviteur.
Le site est libre d'accès et gratuit, il a pour but de vous présenter et de vendre des articles de sport.
Les présentes conditions générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes faites par la société TRAID auprès de particuliers pour une livraison sur le territoire de la France Métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles. Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes reçues à compter du 1er juillet 2008
Les produits, objet des présentes, consistent en articles de Trail Running, Accessoires et articles de sport et sont décrits plus précisément quant à leurs spécificités et leurs qualités dans les fiches produits correspondant à chacun d'entre eux, accessibles sur le site internet www.traid.fr. Ces produits sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français. Ces produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait ; ainsi, les photos publiées n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. La spécificité et la technicité de certains produits nécessitent que le client recoure aux services d'un professionnel pour leur installation et leur montage.
Avant toute utilisation des matériels et accessoires vendus par notre société, nous vous invitons à lire avec attention les méthodes et précautions d'emploi, et à consulter votre médecin afin de vous assurer de l'adéquation de la pratique sportive ou d'activité d'entretien que vous envisagez avec votre condition et vos aptitudes physiques.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat de vente n'est définitif qu'à compter de l'émission de la confirmation de votre commande, adressée sur l'adresse e-mail que vous aurez remplie en cas de commande à partir de notre site, ou donnée à notre service télémarketing ou encore à défaut à l'adresse postale indiquée. Dès la validation de votre commande passée sur notre site web, vous recevrez un e-mail automatique d'accusé/réception. Cependant, seule la réception d'une confirmation de commande émanant de l'dresse commandes@traid.fr vaut acceptation de votre commande. Cette acceptation intervient en principe dans les 48 heures de la réception de votre demande. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter notre service commercial au 05.56.18.96.00. Mode de commande Les commandes peuvent nous parvenir :
* par courrier, à TRAID - 8, Allée James Watt - 33700 MERIGNAC France
* par e mail ou sur notre site à l'adresse : commandes@traid.fr
* ou encore être souscrites à notre Magasin de Mérignac (adresse ci-dessus)
Les factures sont établies au tarif en vigueur au jour de la conclusion de la vente, en euros et TTC. Sans précision, ces prix s'entendent frais de livraison en sus. Les prix indiqués dans nos catalogues et sur les bons de commandes imprimés à partir de notre site sont garantis pendant une période minimum de 30 jours à compter de la date de leur émission. Toute modification de tarifs sera communiquée dans les 30 jours précédant sa mise en application. Les tarifs et conditions de livraison sont indiquées pour chaque produit dans la fiche technique pour le site internet et sous chaque photo dans notre catalogue.
Les règlements sont acceptés par tout moyen : chèque bancaire ou postal, virement, contre remboursement, carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, l'ensemble de la transaction faîte à partir de notre site web est dirigé, en mode crypté, donc non directement accessible, vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Les délais de paiement sont indiqués sur notre site et nos catalogues, ainsi qu'auprès de notre service commercial. Sans précision contraire, le paiement doit intervenir à la commande. Aucun escompte pour paiement anticipé n'est appliqué. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de TRAID. Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, même partiellement, TRAID se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable par LRAR restée sans effet passé un délai de 8 jours, et sans préjudice de tous dommages-intérêts, des pénalités de retard, calculées par application aux sommes dues, d'un taux d'intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. En cas de défaut de paiement, toutes les sommes dues à notre société deviennent immédiatement exigibles, sans formalité, nonobstant la possibilité de suspendre ou d'annuler les commandes en cours à notre seule initiative. Le Client devra également verser une participation forfaitaire de 50 euros par facture impayée en couverture des frais administratifs occasionnés par le traitement de l'impayé. Cependant, en cas de circonstances de nature à aggraver le risque d'insolvabilité , nous nous réservons d'exiger un paiement avant livraison, à la commande.
Délais Les produits seront mis à la disposition du client dans les délais indiqués pour chaque produit, matériel ou accessoire :
* sur la fiche produit accessible sur notre site ;
* par notre service de télémarketing en cas de commande par téléphone.
En principe , les délais de livraison sont généralement de 48 heures pour les petits appareils (montres, électrostimulateurs, accessoires, textile) et de 1 à 6 semaines pour les gros appareils et commandes spéciales (vélos, produits personnalisés, commandes spéciales ...) .
En cas d'indisponibilité d'un produit, matériel ou accessoires, nous nous efforçons de prévenir le client de tout retard prévisible de livraison, avant celle-ci, par une mention appropriée sur notre site et une information personnalisée à l'adresse e-mail ou postale indiquée lors de la commande.
* En cas de retard de livraison d'au moins 30 jours après la date indiquée lors du traitement de votre commande, nous vous laissons la possibilité d'annuler celle-ci par mail aux adresses suivantes commandes@traid.fr ou par courrier à l'adresse suivante : TRAID - 8, Allée James Watt - 33700 MERIGNAC France article L 121-20-3 du code de la consommation.
La livraison des produits commandés est confiée :
* à LA POSTE en Colissimo Suivi pour les montres et accessoires, les électrostimulateurs, les accessoires et le textile;
* à des transporteurs pour les autres produits.
En cas d'absence à l'adresse indiquée lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé, mentionnant les coordonnées du transporteur à contacter pour prendre un rendez-vous, dans les meilleurs délais.
Vérification des produits Le nombre et l'état des produits, matériels et ou accessoires commandés doivent être impérativement vérifiés à la livraison. Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou avaries des produits devra être portée sur le bon de livraison, et confirmée par LRAR au transporteur avec copie à nous- mêmes dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. Le Client devra prouver l'existence des défauts ou anomalies concernant les produits. A défaut du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée. Retours Aucun retour des produits n'est accepté s'il n'a pas fait l'objet d'un accord exprès et préalable de notre part. En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés. Les produits seront remplacés par des produits identiques ou similaires ou donneront lieu à l'établissement d'un avoir sur les ventes ultérieures. Le retour des produits ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité au profit du Client.
Vous disposez d'un délai de 7 jours après la livraison des produits commandés pour nous retourner ou demander l'échange de votre commande (à l'exclusion des frais de livraison). Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter par mail ou téléphone, et nous confirmer votre demande par mail ou courrier. Les produits ainsi retournés, à vos frais, devront être en bon état et dans leur emballage d'origine, y compris avec les accessoires et notices livrées. Les produits seront remboursés dans les mêmes conditions que le paiement d'origine.
Nous vous invitons à vérifier les indications d'entreposage et stockage figurant sur les fiches techniques et même au préalable sur les emballages. Le Client est seul responsable de la dégradation des produits, matériels ou accessoires résultant de leur entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Notre société assume la garantie légale en cas de défauts ou de vices cachés des produits vendus, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. En sus, nous faisons bénéficier nos clients des garanties contractuelles négociées auprès des fabricants de chaque matériel ou accessoire. Le détail de ces garanties supplémentaires figure dans les fiches techniques de nos produits et dans les fiches de garanties jointes à nos colis. Un tableau récapitulatif des garanties contractuelles, par produit figure dans notre catalogue, et sur notre site. Pour toute question, n'hésitez pas à appeler notre service commercial au 05.56.18.96.00.
En cas d'incident de paiement concernant l'une des quelconque commandes de la société, TRAID se réserve la faculté de retenir les produits non payés et non effectivement délivrés au Client.
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu'à leur complet paiement Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la Vente et des intérêts. En cas de non paiement, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la Vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution. TRAID conservera les acomptes éventuellement versés à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre réparation. Le Client ne pourra en aucun cas nantir, donner à gage, céder ou consentir des sûretés sur les produits impayés.
Tous les éléments de notre site ou de nos catalogues, quelle qu'en soit la nature y compris les technologies sous-jacentes, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles, et certains des produits que nous commercialisons par des brevets. Aucune référence, reprise, totale ou partielle de l'un quelconque des éléments de notre site ou de nos catalogues ne peut être faîte sans notre accord exprès et préalable, sous peine d'engager votre responsabilité pour contrefaçon.
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En cas de litige lié à la conclusion, l'exécution, ou la cessation d'une vente réalisée par un professionnel auprès de notre société compétence exclusive est attribuée, même en cas de référé ou de pluralité d'instance ou de parties, au tribunal de commerce de BORDEAUX.
